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Último Número Número 138 Septiembre - Diciembre 2013 PDF Imprimer Envoyer
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Lundi, 16 Décembre 2013 05:38
Último Número
Número 138
Septiembre - Diciembre 2013
ISSN 0041 8633

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Boletín Mexicano de Derecho Comparado Número 138
Preliminares  [Pdf]
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QUELLE REFORME POUR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ? PDF Imprimer Envoyer
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Lundi, 16 Décembre 2013 05:28

COLLOQUE

QUELLE REFORME POUR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ?

LES REFORMES A DROIT CONSTANT
par

Françoise Tulkens

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Professeur extraordinaire à l'Université de Louvain (Belgique)

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LA RESOLUTION 1441 DU 8 NOVEMBRE 2002 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES SUR L'IRAK PDF Imprimer Envoyer
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Lundi, 16 Décembre 2013 05:25



par
Robert Charvin
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Nice - Sophia Antipolis

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2012 PDF Imprimer Envoyer
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Lundi, 16 Décembre 2013 05:27

  • Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (MAEJ1224665L)
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (MAEJ1234267L)
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (MAEJ1123036L)
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de
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Projets de lois déposés ou redéposés au cours de la XIVe législature PDF Imprimer Envoyer
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Lundi, 16 Décembre 2013 05:25

2013

  • Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (MAEX1325199L)
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou (MAEJ1325154L)
  • Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JUSX1326670L)
  • Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (MAEJ1323651L)
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Newsflash

"The Annuaire français de droit international (AFDI) was created in 1955 at Professor Suzanne Bastid’s initiative and accordingly to the wish of the French Group of former auditeurs at The Hague Academy of International Law. The AFDI is one of the two French periodicals to concentrate

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